LIGNES DÉTAILLÉES DE L'ÉCONOMIE DE LA SOCIÉTÉ ISLAMIQUE
LIGNES DÉTAILLÉES DE L'ÉCONOMIE
DE LA SOCIÉTÉ ISLAMIQUE
Mohamed Baqer El-Sadr
Traduit par :
Abbas Ahmad al-Bostani
Première édition : Bibliothèque Ahl-Elbeit, Paris, avril 1983
Éditeur
Abbas Ahmad al-Bostani
(La Cité du Savoir)
C.P. 712 Succ. (B)
Montréal, QC, H3B 3K3
Canada
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Table des Matières
Quels sont les éléments de la forme intégrale ? 12
EXPRESSIONS GÉNÉRALES 21
LES ASPECTS GÉNÉRAUX de la forme intégrale de l'économie de la Société islamique 25
PREMIÈRE PARTIE
LA DISTRIBUTION PRIMAIRE DES SOURCES DE LA RICHESSE NATURELLE 26
1- Les Sources de la Richesse naturelle 29
2- Les Biens Mobiliers 36
DEUXIÈME PARTIE : LA PRODUCTION ET LE MODE DE DISTRIBUTION DE SES PRODUITS 39
1- La Production et son importance dans l'Économie islamique 39
2- La Production primaire et la Mode de Distribution de ses Produits 43
3- La Production secondaire et son Mode de Répartition 48
TROISIÈME PARTIE : L'ÉCHANGE ET LA CONSOMMATION (ou LA GESTION DES BIENS) 58
1- L'Échange 58
2- La Dépense des Biens 64
QUATRIÈME PARTIE
LES RESPONSABILITÉS GÉNÉRALES DE L'ÉTAT 68
TERMES TECHNIQUES ISLAMIQUES 79
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Dans le livre précédent, il a été dit que, selon le principe du «mandat général» (al-Khilâfah al-'âmmah)(1) prôné par l'Islam, Dieu est le véritable et unique Propriétaire de l'Univers et de toutes les richesses que celui-ci contient et qu'Il (Dieu) en a délégué la propriété à l'homme, lequel a mérité cet honneur, puisqu'un tel mandat suppose que Son détenteur possède le sens de la responsabilité et inspire confiance et que l'homme est justement l'être terrestre qui se distingue par le sens de la responsabilité dont il est doté. Il est donc naturel que l'homme doive - du fait de son mandat - se comporter envers ce qui lui est confié d'une façon conforme aux prescriptions de Dieu qui l'a délégué auprès de l'univers et lui a confié toutes les richesses que celui-ci renferme.
En Islam, les statuts de la richesse représentent un aspect des prescriptions de Dieu. Et c'est par l'observation et l'application de ces prescriptions que l'homme-délégué peut s'acquitter des obligations du mandat dont il doit respecter les termes.
Mais ces statuts se présentent islamiquement sous deux formes : la forme islamique intégrale, la forme islamique limitée.
La forme intégrale, c'est la forme législative qui s'applique dans le cas d'une société intégralement islamique, fondée sur une base islamique et ayant un système économique et un régime politique qui s'inspirent totalement de la Loi révélée. Quant à la forme limitée, c'est la forme législative qui s'applique islamiquement dans le cas d'un individu pratiquant, personnellement soucieux de baser sa conduite et ses rapports avec les autres sur les fondements de l'Islam, mais vivant dans une société qui n'adopte pas celui-ci comme système de vie et qui applique des régimes sociaux et des idéologies non islamiques.
La différence entre les deux cas est grande, elle l'est conséquemment, entre les deux formes.
Les raisons de cette différence peuvent se résumer comme suit:
1- Un certain nombre de statuts immuables de la Loi islamique révélée ne peuvent pas être appliqués à l'individu en tant que tel et sont destinés à la société. De tels statuts n'ont pas de place dans la forme limitée qui réglemente la conduite économique de l'individu pratiquant alors qu'ils occupent une place essentielle dans la forme intégrale de l'économie de la société islamique. L'exemple en est l'obligation d'établir l'équilibre social dans la société islamique, de la façon que nous expliquerons plus loins. Cette obligation constitue un devoir pour la société et pour ceux qui en assurent la direction générale, mais n'a pas de signification pratique dans l'application religieuse purement individuelle.
2- Les indications islamiques générales qui constituent une base pour les éléments variables de l'Économie islamique, ainsi que les autres éléments variables qui en découlent, entrent dans la composition de la forme intégrale de l'économie de la Société islamique, alors qu'elles ne jouent très souvent aucun rôle dans la forme limitée - c'est-à-dire dans la conduite de l'individu pratiquant - car elles sont souvent liées à des formes législatives promulguées par le «tuteur» (walî al-amr) ou le gouverneur légal, conformément à ses pouvoirs légaux et en application de ses responsabilités de diriger la société à la lumière de ces indications.
Lorsqu'il ne s'agit plus de diriger une société, mais d'orienter un individu, la plupart de ces éléments variables ainsi que leurs formes législatives disparaissent. Exemple: les législations que le gouverneur légal doit formuler - conformément à ses pouvoir - pour lutter contre le monopole dans tous les domaines de la vie économique afin d'empêcher la pratique de la hausse de prix artificielle, provoquée par l'action de ce monopole sur les quantités de l'offre et de la demande, sont habituellement inhérentes au rôle dirigeant du gouverneur légal et deviennent sans effet dès lors qu'il s'agit du cas d'un individu pratiquant qui vit dans le cadre d'une société n'observant pas socialement les règles de l'Islam.
3- Le cas de l'individu pratiquant et vivant dans une société qui n'adopte pas l'Islam comme mode de vie, est un cas complexe et comporte une contradiction entre les obligations religieuses et les nécessités qui s'y opposent et auxquelles on ne peut pas suppléer dans ladite société. Très souvent des circonstances exceptionnelles apparaissent nécessitant des statuts exceptionnels différents de ceux qui s'appliquent normalement dans la forme intégrale de l'économie de la société islamique. Exemple: attitude de l'individu pratiquant vis-à-vis des banques gouvernementales dans une société dont le régime pratique l'usure et l'attitude de la Société islamique vis-à-vis des banques elles-mêmes. Dans le premier cas, le faqîh(2) pourrait autoriser l'individu pratiquant à percevoir les intérêts de l'argent qu'il a déposé dans les banques en les considérant comme propriété anonyme, et à les dépenser pour lui-même ou pour les pauvres; alors que dans le second cas, la société islamique refuse absolument la pratique de l'usure et n'autorise les bénéfices de la banque qu'en les liant au travail et à leur participation aux efforts productifs de la vie économique.
Ainsi, par ce qui précède, on peut constater combien les deux formes sont fondamentalement différentes. Cependant, dans la plupart des «Guide pratique du Musulman» (al-rasâ'ïl al-'amaliyah)(3), c'est habituellement la forme limitée qui est présentée puisqu'il s'agit, dans ces guides, d'orienter l'individu pratiquant désireux d'avoir une conduite conforme aux lois islamiques bien qu'il vive dans une société qui n'adopte pas l'Islam comme mode de vie.
C'est pourquoi, la forme qui ressort de ces guides ne suffit pas à traduire la vision intégrale de l'importance de l'Économie Islamique et de ses fruits qui devraient assurer le bonheur et le bien-être de l'humanité. Mais elle demeure, toutefois, indispensable car elle a pour but de permettre à l'individu pratiquant de :
1) obéir à son Seigneur et de s'acquitter de ses devoirs islamiques dans sa conduite personnelle;
2) préserver ce qu'il peut des règles islamiques, de les adopter dans la réalité de sa vie pour exprimer ainsi, d'une façon concrète, sa foi dans le Message divin, sa persévérance à considérer celui-ci comme le seul mode de vie adéquat et son refus tacite de tout autre système de vie;
3) de réaliser une part de la justice sociale, proportionnelle aux possibilités d'application qui lui sont offertes. La meilleure illustration en est sans doute le rôle humaino-divin joué, dans le domaine de la solidarité sociale et du secours des pauvres et des miséreux, par deux obligations islamiques: le Zakât et le Khoms(4). De nobles pratiquants tiennent en effet à s'acquitter de ces deux obligations financières bien qu'ils paient leurs impôts officiels; ils le font par acquit de conscience et par sentiment de responsabilité islamique envers tous les indigents et les opprimés de la terre, offrant ainsi un exemple concret de la solidaritésociale qui doit prévaloir entre les membres de la Communauté islamique.
Ceci dit, la présentation de la forme limitée ne dispense pas de présenter la forme intégrale qui s'applique islamiquement dans le cas d'une société désireuse de baser sa vie sur des fondements islamiques.
Quels sont les éléments de la forme intégrale ?
L'approche de cette question nous amène obligatoirement à débuter par l'analyse des rapports qu'établit l'homme dans l'exercice de sa vie économique et qui sont de deux types :
- D'une part, les rapports qu'il établit avec la nature en travaillant et en essayant de la maîtriser et d'en exploiter les richesses: ce type de rapports est habituellement incarné par l'opération de production sous les différentes formes qu'elle a prises au cours de l'histoire.
Ainsi, la simple pierre, la houe à main, le moulin à vent, l'instrument à vapeur et les moteurs électriques sont des formes de production traduisant les rapports variés qui peuvent s'établir entre la nature et l'homme qui, tout au long de l'histoire, a essayé de l'exploiter.
- D'autre part, ses rapports avec ses semblables qui partagent son droit à bénéficier de la nature et de ses richesses: ce type de rapports est habituellement représenté par l'opération de distribution sous ses différentes formes. L'esclavagisme, le féodalisme, le capitalisme, le socialisme et l'Économique islamique sont tous des formes de distribution et traduisent une diversité de rapports qui s'établissent entre les membres de la société afin de déterminer la façon positive ou négative dont ils partagent les richesses de la nature.
Le marxisme a lié à tort les formes de distribution aux formes de production en considérant celle-là comme une superstructure émanant inévitablement de celle-ci. Pour lui, tout rapport de production aboutit nécessairement à un rapport déterminé de distribution, lequel est approprié à la forme de production en cours et concourt à son développement, et lorsque les rapports de distribution, sous leur forme sociale, deviennent à un moment donné un obstacle face à la croissance de la production et que de nouveaux rapports de production et de nouvelles forces productives dont le développement nécessite une redistribution nouvelle apparaissent, les lois du matérialisme historique tendent à modifier l'équilibre social et à remplacer et à changer lesdits rapports de distribution par d'autres, qui sont à même de répondre aux nouveaux besoins de la production et de ses rapports.
C'est dire que c'est l'intérêt de la production, et non celui de l'homme, qui détermine et justifie les rapports de distribution et que toute forme de rapport de distribution est considérée comme juste et acceptable tant qu'elle va dans l'intérêt de la production. Le matérialisme historique a même considéré l'esclavagisme comme un système de distribution progressiste pendant l'étape où il servait l'opération de production.
Tout au contraire, l'Islam ne fait pas de l'intérêt de la production la base des rapports de distribution, mais établit ceux-ci sur des valeurs immuables, les valeurs humano-divines incarnées par «la Mandat de l'homme sur la terre» (khilâfah)(5) et visant à assurer le bon droit (al-haq), la justice, l'égalité et à défendre la dignité humaine. C'est pourquoi, l'Islam condamne les rapports de distribution basés sur l'exploitation et l'injustice, et ceci quels que soient le niveau et la forme de la production ; mieux encore, il ne se contente pas de condamner théoriquement ces rapports mais il les a effectivement abolis, dans des circonstances où les rapports de production étaient, selon la logique marxiste, à cent lieues de nécessiter la condamnation et l'extirpation d'un tel genre d'exploitation. De ce fait l'Islam lui-même, ainsi que son application, constituent un défi évident aux conceptions du matérialisme historique et aux valeurs du marxisme relatives à l'histoire et à l'économie.
Dans l'optique de l'Islam, l'évolution de l'expérience de l'homme avec la nature ainsi que ses progrès scientifiques doivent affecter continuellement les rapports de production. Etant donné que l'expérience scientifique de l'homme est en constant développement, il est tout naturel que son expérience et sa maîtrise de la nature s'accroissent progressivement et que ses outils et ses moyens de production s'améliorent sans cesse.
Quant aux rapports de distribution, il sont fondés, selon la conception islamique, comme nous l'avons signalé plus haut, sur des droits humains immuables et sur la logique du «Mandat de l'homme sur la terre» (Khilâfah). Pour cela, la forme de distribution ne change pas forcément et ne se renouvelle pas obligatoirement suivant la modification des rapports de l'homme avec la nature. Ainsi, lorsque l'Islam lie la propriété au travail et fait du travail et du besoin les deux bases de la propriété, en matière d'économie, il n'obéit ni à une nécessité circonstancielle ni à un souci d'enlever les obstacles dressés devant les forces productives, comme c'est le cas du marxisme qui voit dans la nationalisation la satisfaction de l'un des besoins des forces de production. Pour l'Islam, baser la propriété sur le besoin et le travail, c'est adopter un principe immuable dans les rapports de la distribution, valable aussi bien pendant l'ère de la production manuelle, que pendant celle du moulin à vent que pour celle du moulin à vapeur.
L'instrument - quel qu'il soit: une pierre, une charrue ou un outil complexe - dont se sert l'homme, n'apprend pas à celui-ci le sens de la justice ; au contraire, il pourrait l'amener à dévier de la voie de la justice sociale et à se détourner des lois du «Mandat de l'homme sur la terre» (Khilâfah).
Là réside la faille qui assujettit la législation, dans le domaine des rapports de la distribution à l'évolution des opérations de production et des rapports de l'homme avec la nature; car le développement de l'outil de production par certaines membres de la société ouvre les portes à l'exploitation. Il faut donc pallier à cela en protégeant la société par des législations supplémentaires, pour que l'évolution des forces de production n'affecte pas le bon fonctionnement et la justice de la distribution. Pour ce faire, les éléments de l'économie de la Société islamique se divisent en trois catégories:
- La première catégorie comprend les éléments immuables, ceux qui régissent les rapports de distribution conformément aux principes de la justice sociale et du «Mandat de l'homme sur la terre» (Khilâfah). Ces éléments sont exprimés, dans l'Islam, sous forme des lois mentionnées textuellement dans le Coran et dans la Sunna ou déduits de ces lois. L'exemple qui illustre cette catégorie d'éléments, c'est le fait de baser la propriété sur deux fondements seulement, le travail et le besoin, comme nous l'avons noté plus haut.
- La deuxième catégorie comprend des éléments variables concernant le domaine de distribution et l'organisation de ses rapports. Ces éléments sont nécessités par une éventuelle modification et complication des domaines de la production, et qui pourrait engendrer de nouvelles occasions d'exploitation. L'exemple de ces éléments, c'est la fixation, par le juge légal, d'un maximum à ne pas dépasser dans l'exploitation de la terre ou d'autres sources de la richesse naturelle, au cas où l'autorisation d'une exploitation illimitée pourrait, avec le développement matériel et mécanique de l'opération de production, conduire à l'apparition de formes de monopole et d'exploitation inadmissibles en Islam.
Font partie de cette catégorie, les éléments islamiques variables dont nous avons précisé, dans le livre précédant, les indications immuables dans la législation islamique.
- La troisième catégorie comprend des éléments variables relatifs à l'opération de production, à son amélioration et au développement de ses moyens et de son rendement. Ces éléments sont naturellement évolutifs, car il est absurde de supposer l'immuabilité des rapports de l'homme avec la nature, étant donné que ces rapports sont les produits de l'expérience humaine et que celle-ci évolue continuellement. La base de ces éléments est la recherche scientifique, les sciences positives et naturelles, y compris la science économique dans la mesure où elle a trait à la nature et aux lois naturelles de la production, telle la loi du rendement régressif, par exemple.
Ainsi, l'Islam a promulgué la première catégorie d'éléments sous formes de statuts immuables et a posé des indications générales permettant de définir la deuxième catégorie d'éléments. De cette façon, il a pu fixer les jalons de sa vision générale de la justice sociale et d'un mode de distribution sain dans la Société islamique.
Quant aux éléments de la troisième catégorie, que nous pouvons appeler des «éléments variables temporels» pour les distinguer des «éléments variables» précédents, leur définition est laissée aux études scientifiques et aux dernières découvertes auxquelles aboutira l'expérience humaine. Dans ce domaine, l'État, dans la Société islamique, doit tracer une politique économique de production, basée sur les éléments variables et inspirée desdites études, à condition que lebuts de cette politique soient conformes à l'application et aux orientations islamique de la production. Ainsi, l'État doit-il, en traçant une politique de production, aplanir les obstacles naturels, en profitant des expériences et des réalisations de la science, et élaborer un plan d'orientation basé sur les méthodes statistiques. Il faut, en outre, que l'État élimine les obstacles politiques qui empêchent la société d'exploiter ses richesses et qu'il mette fin à tous phénomènes susceptibles de porter atteinte à la dignité de l'individu et à sa souveraineté sur ses richesses. Il doit, par exemple, élaborer des législations capables de libérer la Société islamique de toutes les formes de dépendance économique et lui permettre de reprendre le contrôle total de son économie.
Dans les pages suivantes, en exposant quelques lignes détaillées sur la forme intégrale de l'économie de la société islamique, nous visons principalement à mettre en exergue la première et la deuxième catégorie des éléments de l'économie de cette société, c'est-à-dire «les éléments invariables» et «les éléments islamiques variables à indications générales invariable».
EXPRESSIONS GÉNÉRALES
La propriété publique:
Ce sont les biens de l'État islamique ou l'État en sa qualité de représentant divin auprès de la communauté islamique (Umma).
La propriété de l'État:
C'est la propriété du Prophète ou de l'Imam ( en leur qualité de Mandataire désigné par Dieu). En l'absence de l'un et de l'autre c'est le gouvernement légal qui les représente et qui jouit légalement de leurs pouvoirs dirigeants.
La propriété de la Umma:
Ce sont les biens de la Communauté islamique (Umma) en sa qualité de communauté islamique et tout au long de son existence historique.
La nue-propriété (raqabat al-mâl)(6) :
Si le bien est une source de richesse naturelle, telle qu'une source d'eau, un fleuve ou un puits de pétrole, on appelle la source elle-même et l'ensemble de ce qu'elle contient (la source, la fleuve, le puits): raqabat al-mâl, pour la distinguer des quantités limitées de richesse qu'on en retire, c'est-à-dire l'usufruit.
Les biens communs:
Ce sont les richesses naturelles dont la propriété n'est attribué à personne ni à aucune partie et dont le droit d'usufruit est accordé à tous les membres de la société sans distinction, la raqabat (la source naturelle) conservant sa qualité de bien commun.
La propriété privée:
C'est le bien appartenant à un individu ou à une entreprise privée et dont le propriétaire n'est tenu de payer - en contrepartie de l'utilisation de ce bien - aucune indemnité, ni à la Umma ni à l'État.
Le droit de propriété :
C'est le droit qu'un individu acquiert dans le secteur de la propriété publique et en vertu duquel il a la priorité sur les autres de bénéficier de ce bien, laraqabah demeurant dans le cadre de la propriété publique.
Le droit public de l'Umma:
C'est le même droit de priorité que celui défini dans l'expression précédente, mais acquis par la Communauté islamique (Umma) conçue dans son ensemble et tout au long de son étendue historique. Ainsi, la Communauté islamique (Umma) acquiert ce droit dans le secteur de la propriété de l'État par exemple, celui-ci demeurera le propriétaire de la raqabat, alors que la Communauté islamique (Umma) aura le droit à la priorité.
Al-hemâ (la protection):
C'est l'acquisition d'une propriété ou d'un droit sur une source naturelle par la mainmise ou la possession.
La mise en valeur:
C'est le travail qui rend un site naturel effectivement exploitable. Ainsi, labourer la terre, effriter son sol et l'irriguer, mettent la terre en valeur. De même, découvrir un métal, accéder à ses mines et à ses veines et le rendre extractible constituent une mise en valeur du métal. Enfin, creuser la terre en vue de parvenir à une source d'eau est une mise en valeur de la source et ainsi de suite.
Le secteur public:
C'est tout bien qui fait partie de la propriété publique, ainsi que la raqabat dans les biens communs.
Le secteur privé:
C'est tout bien qui fait partie de la propriété privée.
La production capitaliste:
Au sens dogmatique, c'est le fait que la possession d'un bien déjà constitué donne à son propriétaire le droit à un gain obtenu sans travail. Nous l'appellerions également le «système capitaliste». Le bien déjà constitué peut être: argent liquide, terre ou moyen de production.
La production primaire:
C'est la production d'une matière naturelle dans laquelle aucun travail humain antérieur n'est accompli, telles que les industries extractives, la production agricole au cas où les graines n'étaient pas antérieurement la propriété d'un autre producteur, ainsi d'autres opérations similaire de production.
La production secondaire:
C'est la production dans laquelle le producteur transforme une matière déjà développée par l'homme et faisant partie, antérieurement, de la propriété d'un autre producteur, comme c'est le cas des industries de transformation telles que l'industrie textile ou la production de différentes sortes de machines.
LES ASPECTS GÉNÉRAUX
de la forme intégrale de l'économie
de la Société islamique
Nous allons maintenant traiter des aspects généraux de la forme intégrale de l'économie de la société islamique en classifiant comme suit les statuts de la richesse en Islam.
- Première partie: la distribution primaire des sources de la richesse naturelle.
- Deuxième partie: la production et le mode de répartition de ses produits.
1- La production et son importance dans l'Économie islamique
2- La production primaire et le mode de répartition de ses produits.
3- La production secondaire et le mode de répartition de ses produits.
- Troisième partie: la gestion des biens.
1- L'échange des biens et le bénéfice commercial basé sur les opérations de l'échange.
2- La consommation du fonds et sa dépense pour satisfaire les besoins.
- Quatrième partie: les responsabilités générales de l'État.
PREMIÈRE PARTIE
LA DISTRIBUTION PRIMAIRE DES SOURCES DE LA RICHESSE NATURELLE
Lorsque l'homme qui vit au sein d'une société voit les différentes richesses de la nature, il pense à s'emparer de tout ce qu'il peut pour le garder pour lui-même et en tirer le profit. Ainsi, il a envie de posséder la terre et les puits de pétrole, de couper le bois dans la forêt, de puiser l'eau dans le puits ou le fleuve, de transporter des pierres du désert ou de la montagne, de pêcher les poissons dans l'eau, de chasser les oiseaux dans l'air et ainsi de suite.
Tant qu'il vit dans une société, l'homme a des motifs qui justifient toutes ces formes de possession. Mais si l'on suppose que l'homme se trouve seul dans la nature, sans qu'il y ait un autre homme qui le concurrence, la situation changerait sûrement et la possession perdrait, dans un bon nombre des cas cités, ses motifs, en demeurant toutefois, dans d'autre cas, l'expression d'un acte naturel et raisonnable. Ainsi, dans les premiers cas, l'homme n'aurait aucun motif susceptible de l'amener à penser à la possession et au contrôle d'un fleuve naturel, étant donné que tout ce qu'il pourrait en espérer c'est de l'avoir à sa disposition pour s'en servir quand il en aurait besoin. Or, le fleuve est là effectivement, et il peut s'en servir à sa guise tant qu'il ne se sent pas menacé par un concurrent.
Mais dans tous les cas, il doit penser à transporter le bois de la forêt et l'eau du fleuve à sa maison ou à sa ferme, et donc à les posséder. Car il est évident que dans ce cas, la possession est une condition sine qua non de l'utilisation de l'eau et du bois et de leur usage à des fins personnelles.
On voit donc que la possession est, dans les premiers cas, une opération de monopole découlant de la concurrence et non un acte économique objectif, tandis que dans les derniers cas, c'est un acte économique qui n'est pas de nature monopolistique, même s'il peut aboutir au monopole.
Si nous examinons les cas où la possession constitue, par sa nature, un monopole, nous constatons qu'il s'agit du cas du contrôle des sources naturelles de la richesse, telles que la terre, les métaux et les sources d'eau. Quant aux cas où la possession constitue un profit de nature économique et non monopolistique, ce sont les cas de la possession de quantités limitées de richesse qu'on peut tirer de ces sources et des différents domaines de la nature.
Ainsi, chasser les oiseaux, pêcher les poissons, découper le bois dans la forêt, puiser l'eau dans le fleuve, extraire les perles de la mer et le pétrole des puits, conduisent à la possession et constituent des actes économiques.
Pour cette raison, la richesse naturelle se divise en deux catégories principales:
1- La première catégorie: les sources de la richesse naturelle comprenant la terre, les métaux, les fleuves, les cours et les sources d'eau.
2- La deuxième catégorie: les autres richesses naturelles dispersées dans les quatre coins du monde telles que les différentes sortes d'animaux, les plantes, les bois, les pierres ainsi que toute autre variété de richesses dont l'homme peut se servir en les possédant et dont la possession constitue un acte économique. Appelons cette partie de richesses «biens mobiliers» pour les distinguer des autres sources de la richesse qui sont des «biens immobiliers».
1- Les Sources de la Richesse naturelle
Les principales sources de la richesse naturelle sont:
1) La terre, ses forêts et ses surfaces naturellement cultivables ou dont la bonification nécessite une intervention humaine.
2) Les métaux et les minéraux: il s'agit de toute richesse naturelle se trouvant à l'intérieur de la terre ou au fond de la mer, telle que les puits de pétrole, les mines d'or, d'argent, de fer, etc.
3) Les source d'eau: fleuves, mers, lacs et sources d'eaux.
La première et la seconde catégorie de source de la richesse naturelle entrent dans le cadre du secteur public, lequel est propriété de l'État, tandis que la troisième catégorie fait partie des biens communs.
Pour ces trois catégories de sources, l'Islam n'autorise pas l'acquisition d'une propriété privée dans la raqabah - la source elle-même - laquelle demeure propriété de l'État, ou entre dans le cadre des biens communs.
L'Islam interdit également aux individus l'acquisition par le «hemâ». Le Prophète a dit à ce propos: «Le droit du hemâ ne revient qu'à Dieu et à Son Prophète».
Ceci est dû au fait que hemâ est une possession à caractère de monopole. Egalement, la possession d'une source naturelle ne donne pas au possesseur le droit d'en être le propriétaire, ni d'y acquérir sur elle un droit privé, car cette possession constitue un monopole et non pas un acte économique. Par contre, l'Islam a autorisé les particuliers à acquérir un droit privé, basé uniquement sur la mise en valeur, laquelle est un acte économique, et non un monopole, qui crée une occasion ou une possibilité d'exploiter et d'utiliser la source naturelle.
Ainsi, celui qui met en valeur une terre, en la labourant, en la débarrassant des roches et en l'irriguant, la rend exploitable. De même, celui qui met en valeur un métal, en creusant la mine de façon à pouvoir en extraire des quantités de ce métal, crée une certaine occasion d'exploitation: utiliser le métal et pouvoir en tirer profit.
De telles occasions d'exploitation, créées par l'effort humain lors de l'opération de la mise en valeur, deviennent la propriété de l'exploitant, lequel acquiert ainsi le droit d'utiliser la source naturelle et le droit de priorité (sur les autres) de bénéficier de l'occasion d'exploitation qu'il a créée par son propre travail. Mais cela ne signifie pas que raqabah deviennent sa propriété ou qu'il ait sur elle un droit privé. D'autres peuvent utiliser la même source en créant, par une autre opération de mise en valeur, une autre occasion d'exploitation.
Lorsque les aspects de la mise en valeur disparaissent, l'exploitation perd le droit de priorité et tout autre individu pourra, dès lors, remettre la source naturelle en valeur et remplacer le précédent exploitant.
En règle générale celui qui entreprendre la mise en valeur d'une source naturelle, n'a le droit ni de geler son exploitation, ni de faire preuve de laxisme en l'exploitant, ni de négliger de l'utiliser convenablement dans l'opération de production.
Quant à la fixation d'une clôture, c'est-à-dire le fait d'enclore un terrain au moyen de repères de pierres ou d'un mur, elle ne donne, à l'auteur de cette action, d'autre droit que celui d'avoir commencé une opération de mise en valeur.
Egalement la mise en valeur d'une source naturelle donne à l'exploitant le droit de priorité dans les limites de cette source seulement et ce droit ne s'étend pas à d'autres sources tant qu'il n'aura pas effectivement mis celles-ci en valeur. En d'autres termes, si un individu acquiert un droit de priorité sur une terre qu'il a mise en valeur en vue d'une exploitation agricole, il n'a pas le même droit sur les métaux et les autres richesses que cette terre renferme car l'opération de la mise en valeur agricole de la terre concerne uniquement l'exploitation agricole de cette terre et n'a pas de rapport avec les métaux et les mines qu'elle renfermerait et dont la mise en valeur nécessite un nouvel effort.
L'autorisation générale de mise en valeur et de droit de priorité, accordée aux particuliers, n'est qu'une des formes possibles auxquelles peut recourir l'État pour exploiter le secteur public et le mettre au service de l'économie. L'État peut recourir à d'autres formes d'exploitation du secteur, s'il les estime plus profitables à l'ensemble de la vie économique de la Société islamique.
Il est important de noter que la mise en valeur, qui donne droit de priorité, est basée sur un travail effectué directement. Autrement dit, la mise en valeur réalisée selon le mode capitaliste, qui consiste à employer des salariés en leur fournissant les outils nécessaires à cette opération, ne permet pas d'acquérir ce droit. Le capital qui couvre les salaires et les frais d'utilisation des outils et qui est dépensé lors de la mise en valeur ne donne pas de droit sur la terre. Ce droit est basé uniquement sur le travail direct.
Lorsqu'un travailleur utilise les outils d'un autre pendant l'opération de mise en valeur, il doit payer à ce dernier une indemnité dont la valeur est équivalente à celle de la dévaluation que subissent les outils du fait de l'usage. L'État a le droit d'acheter le droit de priorité de l'exploitant, et d'obliger celui-ci à le vendre, s'il estime que la conservation de ce droit porte attente à la justice de la distribution des sources naturelles entre les individus ou à l'équilibre social. Pour acheter ce droit de priorité, il doit payer à l'exploitant l'équivalent de la valeur du travail effectué dans la source naturelle et dont celui-ci est l'ayant droit, soit pour l'avoir mise en valeur lui-même, soit parce qu'elle lui a été transmise de l'exploitant originel par héritage ou indemnisation. Cette valeur doit être estimée selon le c